Assurance de protection juridque / conseil juridique

Pour les membres actifs de l'ASA, nous avons contracté, au près de la CAP, une assurance de protection juridique collective.

les services suivants sont assurés:

• litiges de droit du travail avec l'employeur
• défense dans des procédures pénales et administratives engagées suite à des infraction commises par négligence
• conseils juridiques donnés par le service juridique de la CAP dans les domaines couverts

Tous les informations ainsi que le numéro du téléphone du CAP vous trouvez dans le résumé des prestations du CAP qui est disponible pour télécharger à la droite .

Nous nous tenons avec plaisir à votre disposition par info@vrs.ch ou par 041 926 07 74. Nous nous somme heureux de vous informer sur la procédure d'un cas juridique.