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Assemblée générale

L'assemblée annuelle est l'organe suprême de l'association et se compose des membres de l'association jouissant du droit de vote et participant effectivement à l'assemblée.

L'assemblée annuelle ordinaire se tient tous les ans dans les six mois suivant la fin de l'exercice. La date de l'assemblée annuelle est communiquée par écrit aux membres huit semaines à l'avance au moins. Les propositions des membres doivent être adressées par écrit au comité cinq semaines au plus tard avant l'assemblée annuelle. .

La lettre de convocation à l'assemblée annuelle, accompagnée de l'ordre du jour, doit être envoyée trois semaines au plus tard avant l'assemblée annuelle.